Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine <BR>

J.O. 116 du 19 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MCCF0600384A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2006, est transférée à la ville de Vire la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Vire avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée municipal de Vire au 5 janvier 2002 :

Victor Edmond Leharivel-Durocher, Buste du poète Charles-Julien Lioult de Chénedollé, sculpture en marbre, 92 cm x 60 cm x 45 cm, inv. FNAC PFH-2073, déposé à Vire en 1866.